Conditions générales de vente

Version 1.1

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits numériques proposés sur la plateforme QuizLink, éditée par Lazare Fortune. Elles complètent les conditions générales d'utilisation (CGU).

2. Produits vendus

Coins

Les coins sont des crédits numériques internes à QuizLink. Ils ne constituent pas une monnaie réelle.
40 coins permettent de débloquer définitivement un quiz. Un quiz débloqué avec coins reste débloqué.
Les coins peuvent aussi servir à d'autres fonctionnalités consommatrices de crédits (par exemple la génération assistée par IA), selon les règles affichées dans l'application.
Les coins ne sont pas échangeables contre de l'argent et ne sont pas transférables à un autre compte, sauf fonctionnalité expressément prévue ultérieurement.

Abonnement Pro

Pro est un abonnement. Tant qu'il est actif, il débloque l'ensemble de tes quiz selon les avantages affichés dans l'application.
Si Pro expire ou est annulé, les quiz non débloqués avec coins reviennent au plan gratuit.
Les quiz déjà débloqués avec coins restent débloqués, y compris après la fin de Pro.

Plan gratuit (rappel)

Sans achat, chaque quiz bénéficie d'un nombre limité de réponses terminées gratuites et d'un accès aux statistiques simples. Les règles détaillées sont affichées dans l'application.

3. Prix

Les prix des packs de coins et de l'abonnement Pro sont indiqués en euros, TTC lorsque applicable, sur la page d'achat ou le tunnel de paiement Stripe, avant validation. Le prix applicable est celui affiché au moment où tu confirmes le paiement.

Lazare Fortune est non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) ; le prix TTC correspond alors au prix toutes taxes comprises dans cette situation.

4. Paiement

Le paiement est effectué via Stripe (carte bancaire ou moyens proposés par Stripe Checkout). QuizLink ne stocke pas les numéros de carte.

Après validation du paiement par Stripe, les coins sont crédités ou l'abonnement Pro activé selon le produit acheté. Une confirmation est affichée dans l'application ou lors du retour sur QuizLink après la session de paiement.

5. Utilisation des coins

Lorsque tu utilises des coins pour débloquer un quiz ou consommer une fonctionnalité, la prestation correspondante est réputée exécutée pour cette utilisation. Le coût en coins est indiqué avant confirmation.

En cas de dysfonctionnement technique empêchant le crédit ou l'activation malgré un paiement validé, contacte le support aux coordonnées ci-dessous.

6. Droit de rétractation

Si tu es consommateur, tu disposes en principe d'un délai légal de rétractation pour les contrats conclus à distance, sauf exceptions prévues par la loi.

Pour les contenus ou services numériques fournis immédiatement, l'exécution peut commencer avant la fin du délai si tu y consent expressément. Si des coins sont consommés immédiatement pour débloquer un quiz ou activer une fonctionnalité, le remboursement peut être limité selon les règles applicables.

À valider juridiquement : formulation définitive du consentement à l'exécution immédiate et des conséquences sur le droit de rétractation (case à cocher, texte exact, preuve du consentement).

7. Remboursements

Un remboursement peut être accordé en cas d'erreur technique avérée ou d'obligation légale impérative.

Les coins déjà consommés pour débloquer un quiz ou utiliser une fonctionnalité ne sont pas automatiquement remboursables. Toute demande doit être adressée au support et sera examinée au cas par cas.

8. Résiliation de l'abonnement Pro

Tu peux annuler ton abonnement Pro depuis l'espace de gestion prévu dans l'application (portail Stripe ou équivalent). L'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sauf disposition contraire affichée lors de l'annulation.

À l'expiration de Pro, les quiz non débloqués avec coins reviennent au plan gratuit. Les quiz déjà débloqués avec coins restent débloqués.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi, avant ouverture commerciale.

10. Disponibilité du service

QuizLink est fourni sous réserve d'une disponibilité technique raisonnable (maintenance, mises à jour, cas de force majeure ou défaillance des hébergeurs ou prestataires tiers pouvant affecter l'accès au service ou au paiement).

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande : lazarefortune@gmail.com.